Auto Ent : Au P'tit Bonheur du 24 au Capital de 1000,00 €
Siège social situé à Trélissac 24750 Dordogne
R.C.S. Dordogne 24 :
Code NAF / APE : 4791 B
Contact gmail : e.auptitbonheurdu24@gmail.com
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Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par La société Au P'tit Bonheur du 24 dont le siège est situé à TRÉLISSAC-24 (Dordogne)
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros à TAUX 0%, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La société Au P'tit Bonheur du 24.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.
La société Au P'tit Bonheur du 24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La société Au P'tit Bonheur du 24 jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
7 jours sur 7 Sur notre Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/
Vous pouvez obtenir des informations sur un ou plusieurs produits en nous contactant par téléphone au : 06 12 58 46 54, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h30. (Non joignable le dimanche).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Au P'tit Bonheur du 24 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiements
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'accord du règlement du prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s’effectués soit par Carte bancaire, Visa ou Paypal grâce au système sécurisé.
Pour un règlement en espèce il vous est demander d’effectuer l’appoint avant le retrait de votre commande.
Nouveau ! Paiement en 4X Via PAYPAL Système sécurisé
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet(s) (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d'erreur de notre part (Mauvaise référence ou article expédié abîmé) les frais de retour sont à la charge de La société Au P'tit Bonheur du 24.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La société Au P'tit Bonheur du 24 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
- En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée ainsi que le remboursement correspondant à votre commande vous sera aussi effectué.
- En cas d’erreur de Livraison/Réapprovisionnement d’un produit livré par un de nos fournisseurs et que vous avez commandé sur notre Site web Dès votre commande passée sur notre Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/, nous préparons votre commande dans l’heure qui suit « hors dimanche ». Vous pouvez programmer votre livraison à l’avance en suivant le lien suivant : https://www.auptitbonheurdu24.com/rdv-livraison.php
S’il ne correspond pas à votre demande nous vous préviendrons rapidement par E-mail afin de vous proposer une des solutions indiquées si après :
(1) Vous ne désiré pas attendre d'avantage pour la réception de votre commande, vous pouvez si vous le souhaitez, effectuer une demande de remboursement via le Formulaire en cliquant Ici.
(2) Vous acceptez/confirmer de patienter 15 à 20 jours le temps de l’acheminement du/des produits concernés.
ATTENTION !!! ** En absence d’une réponse de votre part celle-ci validera automatiquement votre accord pour l'attente supplémentaire de l'acheminement du/des produits que vous avez commandé.**
En outre, le Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La société Au P'tit Bonheur du 24 se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 - Livraisons
- Les produits sont livrés :
(1) En Point Relais En FRANCE, BELGIQUE, ESPAGNE & LUXEMBOURG via Les transports Mondial Relay à l'adresse d'un(e) commerçant(e) situé au plus près de votre domicile, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande.
(a) Le colis est disponible durant 14 jours calendaires. Le colis sera remis uniquement sur présentation de votre pièce d’identité.
(b) À défaut de récupération, le colis nous sera renvoyé sous un délai de 14 jours calendaires.Vous serez alors remboursé(e) du montant de l’article hors frais de port restant à votre charge.
(2) En Colissimo France Métropolitaine livré entre trois et quatre jours ouvrables vers la France métropolitaine & BELGIQUE entre quatre et cinq jours ouvrables.
(2a) En Lettre suivie vers la FRANCE & BELGIQUE entre trois et quatre jours ouvrables. « Selon la Destination »
(3) En Relais Pickup Shop2Shop by Chronopost, livré sous 3 à 4 jours jours dans votre relais Pickup.
(a) Vous disposez de 7 jours calendaires, avant un retour le 8ème jour. délais pour retirer votre colis
En cas de retard d'expédition, un E-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, La société Au P'tit Bonheur du 24 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Livraison par nos soins dans un rayon de 20 kms Click & C'est livré
Dès votre commande passée sur notre Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/, nous préparons votre commande dans l’heure qui suit « hors dimanche ». Vous pouvez programmer votre livraison à l’avance en suivant le lien suivant : https://www.auptitbonheurdu24.com/rdv-livraison.php
Nous livrons 6 jours sur 7 sur 2 créneaux horaires :
Du lundi au vendredi au matin de 10h-12h, l’après-midi de 14h-19h
et le samedi de 09h-12h, nous préparons votre commande dans l’heure qui suit « hors dimanche ». Vous pouvez programmer votre livraison à l’avance en suivant le lien suivant : https://www.auptitbonheurdu24.com/rdv-livraison.phpTarif de notre livraison par nos soins = 5,00€ jusqu'à 20 kms.
Nous livrons 6 jours sur 7 sur 2 créneaux horaires :
- Du lundi au vendredi au matin de 10h-12h, l’après-midi de 14h-19h et le samedi de 09h-12hArticle 8 bis - Produits livrés abîmés
Lors de la réception des articles commandés, si vous constatez que celui-ci est arrivé abîmés, nous vous recommandons les étapes suivantes :
Pour les produits livrés par la Poste ou Mondial Relay,
- inscrivez si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison de la Poste.
- Signalé l’anomalie au commerçant (e) voir refusé le colis au Point relais qui a été livré par Mondial relay.
En tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de La société E-au petit mag dans les meilleurs délais.
IMPORTANT ! Si vous acceptez un colis qui a été endommagés durant le transport, vous restez entière responsable. Aucun remboursement ne pourra pas être envisageable ou effectué de la part de La société Au P'tit Bonheur du 24
Article 8-1 bis - Produits non livrés : Cliquez ici
Article 9 - Garantie
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, ou négligence du client.
En tout état de cause, La société Au P'tit Bonheur du 24 décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La société Au P'tit Bonheur du 24 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, La société Au P'tit Bonheur du 24 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La société Au P'tit Bonheur du 24 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Obligation du client
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client. Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par La société Au P'tit Bonheur du 24 peuvent contenir des éléments dangereux. Par conséquent, La société Au P'tit Bonheur du 24 recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par La société Au P'tit Bonheur du 24 à cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.
Le client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. La société Au P'tit Bonheur du 24 ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d'utilisation, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site web https://www.auptitbonheurdu24.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La société Au P'tit Bonheur du 24 Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La société Au P'tit Bonheur du 24.
Article 14 - Données personnelles
La société Au P'tit Bonheur du 24 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société Au P'tit Bonheur du 24 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La société Au P'tit Bonheur du 24 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
